Voici la version complète à copier-coller, avec tes informations, ton numéro de téléphone laissé à compléter, la garantie 90 jours, Canada Post et une adaptation spécifique au Québec/Canada.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site et la boutique en ligne exploités sous le nom commercial Avelyora sont exploités par :

Savinien Barillot, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial Avelyora.

SIREN : 988 920 088
Adresse : 40 rue Pablo Picasso, 86550 Mignaloux-Beauvoir, France
Courriel : avelyora@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après désigné le « Vendeur », « Avelyora » ou « nous ».

La boutique Avelyora est propulsée par Shopify.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Avelyora auprès de consommateurs.

La boutique Avelyora est principalement destinée aux consommateurs résidant au Canada, notamment au Québec.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Avelyora se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur et n’affecte pas les commandes déjà confirmées.

Lorsqu’un consommateur québécois effectue un achat à distance, les protections obligatoires prévues par la législation québécoise demeurent applicables. Avant la conclusion d’un tel contrat, le commerçant doit notamment communiquer son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique et les principaux renseignements concernant l’achat. (Office de la protection du consommateur)

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de retirer au consommateur un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Article 3 — Produits

Avelyora commercialise notamment des accessoires de soutien et de confort pour le genou.

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur leur page respective avant la commande.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de façon fidèle et précise.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment en raison :

• de l’éclairage utilisé lors des prises de vue;

• des réglages de l’écran du Client;

• de variations normales de fabrication;

• de modifications mineures de l’emballage.

Le produit reçu doit toutefois correspondre aux caractéristiques essentielles présentées lors de l’achat.

Les produits Avelyora doivent être utilisés conformément à leur usage normal et aux instructions fournies.

Les renseignements présents sur le Site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé.

Article 4 — Prix et devise

Pour les commandes destinées au Canada, les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CA), sauf indication contraire clairement affichée.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Avant de confirmer son achat, le Client peut consulter :

• le prix des produits;

• les rabais applicables;

• les frais d’expédition, s’il y en a;

• les taxes applicables lorsqu’elles sont perçues par Avelyora;

• le montant total à payer.

Avelyora peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Toute modification de prix n’affecte pas une commande déjà confirmée.

Article 5 — Droits de douane et frais d’importation

Certaines commandes Avelyora peuvent être préparées ou expédiées à partir de centres logistiques situés à l’extérieur du Canada.

Selon la provenance du colis et les règles applicables, des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou frais de traitement peuvent exceptionnellement être exigés par un transporteur ou une autorité compétente.

Lorsque ces frais ne peuvent pas raisonnablement être calculés à l’avance et ne sont pas déjà inclus dans le montant payé à Avelyora, ils peuvent être exigés séparément.

La réglementation québécoise sur les contrats à distance prévoit que les frais supplémentaires susceptibles d’être exigés par un tiers et qui ne peuvent raisonnablement être calculés doivent être portés à la connaissance du consommateur avant la conclusion de l’achat. (Office de la protection du consommateur)

Les renseignements complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer son achat, le Client dispose de la possibilité de vérifier les renseignements relatifs à sa commande et de corriger les erreurs éventuelles.

Il peut notamment vérifier :

• les produits sélectionnés;

• les quantités;

• les prix;

• les rabais;

• son adresse de livraison;

• les frais applicables;

• le montant total de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

Une fois le paiement autorisé, Avelyora transmet une confirmation de commande par courriel à l’adresse fournie par le Client.

Pour les contrats à distance soumis aux règles québécoises, un exemplaire du contrat doit être transmis au consommateur dans les 15 jours suivant sa conclusion, dans une forme qu’il peut facilement conserver et imprimer. (Office de la protection du consommateur)

Avelyora peut refuser ou annuler une commande dans les limites permises par la loi, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’impossibilité réelle d’exécuter la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.

Selon les options disponibles au passage à la caisse, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte de crédit ou de débit;

• Shop Pay;

• Apple Pay;

• PayPal;

• tout autre mode de paiement affiché sur le Site.

Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement sécurisés.

Avelyora n’a généralement pas accès au numéro complet de la carte utilisée par le Client.

Une commande peut être suspendue ou ne pas être confirmée lorsque le paiement est refusé ou ne peut être autorisé.

Article 8 — Livraison

Avelyora livre actuellement ses produits au Canada, notamment au Québec.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai d’environ :

2 jours ouvrables.

Une fois expédiées, les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de :

8 à 12 jours ouvrables.

Ces délais constituent des estimations et peuvent varier notamment en fonction de la destination, des périodes de forte demande, des conditions météorologiques, des formalités douanières ou d’événements indépendants de notre volonté.

La livraison finale au Canada est effectuée par Canada Post.

Selon la provenance du colis, celui-ci peut auparavant être pris en charge par un partenaire logistique international.

La livraison standard est gratuite au Canada, lorsque cette offre est indiquée sur le Site lors de la commande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

Article 9 — Retard de livraison

Avelyora s’engage à respecter le délai de livraison communiqué au Client.

Si une commande n’est pas reçue dans le délai prévu, le Client est invité à communiquer avec nous à :

avelyora@gmail.com

Nous vérifierons la situation avec le transporteur.

Pour un contrat à distance soumis aux règles québécoises, le consommateur peut notamment disposer d’un droit d’annulation s’il n’a toujours pas reçu le produit 30 jours après la date de livraison prévue, ou 30 jours après la conclusion du contrat lorsqu’aucun délai de livraison n’a été indiqué. (Office de la protection du consommateur)

Ces droits légaux s’ajoutent à nos politiques commerciales.

Article 10 — Colis perdu, endommagé ou non reçu

Lorsqu’une commande semble perdue, arrive endommagée ou n’est pas reçue, le Client doit communiquer avec :

avelyora@gmail.com

Il est recommandé d’indiquer son numéro de commande et, en cas de dommage, de fournir des photographies du produit et de son emballage.

Avelyora examinera la situation avec le transporteur et proposera une solution appropriée.

Selon les circonstances, celle-ci pourra notamment prendre la forme :

• d’un nouvel envoi;

• d’un remplacement;

• d’un remboursement.

Article 11 — Garantie Avelyora « satisfait ou remboursé » de 90 jours

Avelyora offre une garantie commerciale de satisfaction de 90 jours à compter de la réception de la commande.

Si le produit ne convient pas au Client, celui-ci peut demander son retour dans les 90 jours suivant sa réception.

Cette garantie s’applique également aux produits achetés en promotion.

Dans le cadre de cette garantie :

• aucune justification n’est nécessaire pour un simple retour de satisfaction;

• le produit peut être essayé dans des conditions normales;

• le produit doit être retourné complet;

• le produit ne doit pas avoir été volontairement détérioré ou utilisé de façon manifestement abusive;

• les retours admissibles sont gratuits au Canada lorsqu’ils sont effectués conformément aux instructions fournies par Avelyora.

Pour effectuer une demande :

avelyora@gmail.com

Les instructions de retour sont généralement transmises dans un délai de 24 heures ouvrables.

Le Client doit attendre ces instructions avant d’expédier son produit, puisque l’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative d’Avelyora.

Article 12 — Remboursements

Après réception et traitement d’un retour admissible dans le cadre de notre garantie commerciale, le remboursement est effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou autre entente avec le Client.

Avelyora fait son possible pour traiter ces remboursements dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant le traitement du retour.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse ensuite sur le compte du Client dépend de sa banque ou de son fournisseur de paiement.

Lorsque l’annulation relève spécifiquement des droits légaux québécois applicables aux contrats à distance, le commerçant doit rembourser les sommes payées dans les 15 jours suivant l’annulation et assumer les frais raisonnables du retour du bien. (Office de la protection du consommateur)

La garantie commerciale Avelyora de 90 jours ne limite pas ces droits.

Article 13 — Promotions et offres groupées

Les produits achetés dans le cadre d’une promotion bénéficient également de la garantie Avelyora de 90 jours.

Les promotions peuvent notamment prendre la forme :

• d’un rabais;

• d’une offre « 1 achetée + 1 offerte »;

• d’un ensemble comprenant plusieurs produits;

• d’un produit ou contenu offert;

• d’une autre offre temporaire.

Les conditions particulières affichées avec l’offre font partie de celle-ci.

Dans le cas d’une offre groupée, Avelyora peut demander le retour des différents produits faisant partie de l’offre afin de procéder au remboursement complet de celle-ci.

Si seulement une partie de l’ensemble est retournée, le remboursement peut être recalculé selon la structure de l’offre initiale, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits obligatoires du consommateur.

Article 14 — Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Le Client est invité à inspecter sa commande dès sa réception.

Si le produit :

• est défectueux;

• arrive endommagé;

• présente un problème important;

• ou est différent du produit commandé,

le Client doit communiquer avec Avelyora à :

avelyora@gmail.com

Il est recommandé de fournir son numéro de commande et des photographies permettant de constater le problème.

Avelyora examinera la demande et proposera une solution appropriée pouvant notamment comprendre un remplacement ou un remboursement.

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou incorrect, le Client ne supporte pas les frais de retour qui doivent être pris en charge par Avelyora.

Article 15 — Garanties légales au Québec

La garantie commerciale Avelyora de 90 jours s’ajoute aux garanties prévues par la loi et ne les remplace pas.

Au Québec, les garanties légales s’appliquent automatiquement et sans frais.

Elles prévoient notamment qu’un bien doit :

• pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;

• pouvoir servir pendant une durée raisonnable compte tenu notamment de son prix, du contrat et des conditions d’utilisation;

• ne pas présenter de vice caché important;

• être conforme à sa description, à la publicité et aux déclarations faites à son sujet.

Ces protections peuvent continuer à s’appliquer même après la fin d’une garantie commerciale. (Office de la protection du consommateur)

Pour toute demande concernant une garantie :

avelyora@gmail.com

Article 16 — Contrats conclus à distance au Québec

Les commandes effectuées sur Avelyora par Internet peuvent constituer des contrats conclus à distance au sens de la législation québécoise.

Avant la conclusion de la commande, le Client doit notamment pouvoir prendre connaissance des principales caractéristiques du produit, du prix, des frais, des modalités de paiement et de livraison, ainsi que des politiques d’annulation, de retour et de remboursement. (Office de la protection du consommateur)

Le Client doit également pouvoir accepter ou refuser la proposition et corriger les erreurs avant de finaliser son achat.

La confirmation de commande transmise par Avelyora constitue un support permettant au Client de conserver les principaux renseignements relatifs à sa transaction.

Pour les contrats visés, la réglementation québécoise prévoit qu’un exemplaire du contrat doit être transmis dans les 15 jours suivant sa conclusion. (Office de la protection du consommateur)

Article 17 — Annulation prévue par la législation québécoise

Indépendamment de notre garantie commerciale de 90 jours, certaines situations prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec peuvent donner au Client le droit de mettre fin à un contrat conclu à distance.

Cela peut notamment être le cas lorsque certaines informations obligatoires n’ont pas été correctement communiquées, lorsque l’exemplaire du contrat n’a pas été transmis dans le délai applicable ou lorsque les obligations de livraison ne sont pas respectées. (Office de la protection du consommateur)

Lorsque ces règles s’appliquent, les droits légaux du consommateur ont priorité sur les modalités de notre garantie commerciale.

Article 18 — Utilisation des produits et responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage normal et aux instructions fournies.

Dans la mesure permise par la loi, Avelyora ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant uniquement d’une utilisation manifestement abusive, incorrecte ou contraire aux instructions du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois exclure ou limiter une responsabilité, une garantie ou un recours lorsque la loi interdit une telle exclusion.

Article 19 — Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis lors d’une commande ou de l’utilisation du Site sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique décrit notamment :

• les renseignements que nous recueillons;

• les raisons pour lesquelles ils sont utilisés;

• leur communication éventuelle à des fournisseurs de services;

• leur conservation;

• les droits dont disposent les utilisateurs.

Pour toute question relative aux renseignements personnels :

avelyora@gmail.com

Article 20 — Propriété intellectuelle

La marque Avelyora, son logo ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques et autres contenus originaux présents sur le Site peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Article 21 — Médiation de la consommation

Avelyora étant exploitée par un entrepreneur individuel établi en France, un dispositif de médiation de la consommation doit être mis à la disposition des consommateurs et les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent apparaître sur le Site et dans les CGV. (economie.gouv.fr)

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Web : [À COMPLÉTER]

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son différend directement auprès d’Avelyora à :

avelyora@gmail.com

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables à la relation avec le Client.

Lorsqu’un Client est un consommateur résidant au Québec et que la législation québécoise de protection du consommateur s’applique à la transaction, le choix du droit français ne doit pas être interprété comme ayant pour effet de le priver des protections obligatoires reconnues par cette législation.

Le contrat conclu à distance au Québec est notamment réputé conclu à l’adresse du consommateur dans les situations visées par les règles québécoises applicables. (Office de la protection du consommateur)

Article 23 — Service à la clientèle

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou aux présentes Conditions générales de vente :

Avelyora
Exploitant : Savinien Barillot
Entreprise individuelle — micro-entreprise
SIREN : 988 920 088
Adresse : 40 rue Pablo Picasso, 86550 Mignaloux-Beauvoir, France
Courriel : avelyora@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrables.

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Il ne te reste concrètement que deux choses à compléter : ton numéro de téléphone professionnel et le médiateur de la consommation auquel tu adhères. Le téléphone est particulièrement important pour ton marché québécois, puisqu’il fait partie des renseignements que le commerçant doit communiquer avant la conclusion d’une vente à distance. (Office de la protection du consommateur)